Assurance Dommages Ouvrage Marchand de Biens
Vous possédez le statut de marchand de biens et devez réaliser des travaux de rénovation ou des travaux de réhabilitation lourds ? Comme pour chaque projet de construction neuve, vous devez couvrir tous les ouvrages pour lesquelles vous êtes le maître d’ouvrage, avec une assurance dommage ouvrage.
Pourquoi le marchand de biens doit souscrire une dommages ouvrage ?
Un marchand de biens est considéré comme étant professionnel de l’immobilier, car son travaille consiste la plupart du temps, à acheter des biens, à réaliser des travaux de rénovation ou de réhabilitation pour redonner de la valeur aux biens, puis à les remettre sur le marché de la vente immobilière.
C’est pourquoi, avec cette position de propriétaire et de maître d’ouvrage de ses biens immobiliers, il doit obligatoirement, selon l’article L242-1 du code des assurances, répondre d’une garantie dommage ouvrage professionnel, spécifique à ses différents chantiers.
Le marchand de biens : un professionnel à plusieurs obligations
En tant que pro de la vente de biens immobiliers, le marchand d’ouvrage doit également répondre à d’autres obligations d’assurance. Il est donc essentiel, de souscrire à une assurance marchand de biens pour mieux couvrir tous les aspects de son activité et ne pas payer un prix plus élevé par garantie. Ce contrat complet se compose généralement de :
- la dommage ouvrage, pour être indemnisé rapidement des dommages de nature décennale ;
- la garantie Constructeur Non Réalisateur CNR, qui correspond à la responsabilité décennale du maître d’ouvrage devenu vendeur de l’ouvrage auprès des futurs acquéreurs ;
- la responsabilité civile professionnelle, qui garantit le bon financement des travaux et les frais de réparations de dégâts, survenant à la suite de la livraison de l’ouvrage.
Le vendeur d’ouvrage immobilier doit durant son activité, s’assurer de la fiabilité et de l’expertise des professionnels de la construction (architectes, bureau d’études et maîtres d’œuvre ) avec lesquels, il travaille pour réaliser les travaux de rénovation et de réhabilitation.