Dommages Ouvrage pour Rénovation
Votre habitation a résisté à l’effet du temps et vous planifiez de rénover votre appartement, maison dans les prochaines semaines ou mois. Cependant, pour pouvoir réaliser ces travaux, il vous faut peut-être l’accord de votre banque ou de votre syndic, et cet accord ne peut être positif que si vous obtenez une attestation d’assurance dommages ouvrage pour des travaux de rénovation. Mais quelles sont les conditions qui planent autour de la rénovation d’un ouvrage ? Est-il conseillé ou obligatoire de souscrire à une couverture dommage ouvrage ? Et quels types de travaux de rénovation requièrent cette assurance ?
- Travaux de rénovation : l’assurance DO est-elle obligatoire ?
- Pourquoi souscrire à une DO pour une rénovation ?
- Exemple de prix d’une dommages ouvrage dans le cadre d’un projet de rénovation
- Quels sont les travaux de rénovation concernés par la dommage ouvrage ?
- En cas de sinistre dans les travaux de rénovation, comment activer la garantie dommages ouvrage ?
Travaux de rénovation : l’assurance DO est-elle obligatoire ?
La loi spinetta du 4 janvier 1978 régit tous les travaux de construction, elle affirme que : toute personne physique ou morale voulant réaliser des travaux de construction doit souscrire à une assurance dommage ouvrages obligatoire en cas de travaux dans le neuf, de travaux rénovation ou de la réalisation d’une extension.
Concernant la rénovation, tout dépend principalement de la nature de vos travaux, de la conséquence qu’ils auront sur l’enveloppe et l’utilisation primaire de cette dernière, étant donné que tous travaux importants liés à la structure et pouvant compromettre la destination finale de l’ouvrage, engagent systématiquement la responsabilité civile décennale du constructeur.
Pourquoi souscrire à une DO pour une rénovation ?
Selon la nature des travaux de rénovation, vous pouvez plus ou moins faire face à des risques. Dans certaines situations, votre assurance habitation peut couvrir les dommages et faire appel à des experts qui détermineront si la responsabilité de l’entreprise ayant effectuée ces travaux est engagée. Sachez que, cette démarche est complexe à cause des plafonds de remboursement, des franchises et des délais à rallonge.
Par conséquent, bien qu’elle soit obligatoire, nous vous conseillons également en fonction des travaux de rénovation lourds et coûteux, de souscrire à une assurance dommages ouvrage spécialement dédiée aux travaux de rénovation.
Exemple de prix d’une dommages ouvrage dans le cadre d’un projet de rénovation
| Travaux | Coûts rénovation TTC | Primes DO TTC |
|---|---|---|
| Travaux gros oeuvre appartement | 45 000 euros | 2 600 euros |
| Petits travaux appartement | 20 000 euros | 1 700 euros |
| Rénovation immeuble | 170 000 euros | 15 900 euros |
Quels sont les travaux de rénovation concernés par la dommage ouvrage ?
Les rénovations lourdes et coûteuses sont celles qui nécessitent un changement, un renforcement ou une destruction d’une partie de la structure de la construction et dont le montant peut dépasser les 30 000 €. Ces derniers nécessitent une couverture en dommages ouvrage. Voici quelques exemples de travaux concernés :
- Destruction, remplacement ou renforcement d’un mur porteur (ajout solive ou poutres porteuses, etc.) ;
- Renforcement des fondations ;
- Surélévation d’un étage ou bâtiment ;
- Aménagement des combles avec surélévation du faîtage
- Réalisation d’une fenêtre de toit ;
- Ravalement de façade ;
- Renouvellement du plancher, escalier, étanchéité, isolation, réseaux enterrés, …
- etc.
En cas de sinistre dans les travaux de rénovation, comment activer la garantie dommages ouvrage ?
Dès que vous avez constaté le dommage, contactez par courrier recommandé avec accusé de réception l’entreprise de construction, en l’informant du sinistre pour qu’il intervienne. Si, l’entreprise ne donne pas de suite favorable, contactez alors votre assureur en suivant la procédure de ce dernier (déclaration en ligne, formulaire à compléter et à renvoyer, etc.).
Vous devez aussi préparer ces quelques informations :
- Votre numéro de contrat d’assurance ;
- Le nom de la personne titulaire du contrat d’assurance ;
- Les coordonnées de l’habitation et descriptif du sinistre accompagné de photos et texte ;
- La date de réception de l’ouvrage et la date d’apparition du dommage
- Une copie des échanges réalisés avec l’entreprise de construction en lien avec le sinistre.
Votre compagnie d’assurance dispose de 60 jours pour vous confirmer si ledit dommage est bien inclus dans le champ de la DO et de 90 jours pour entreprendre le règlement de la réparation des travaux.