Assurance Dommages Ouvrage pour la Construction d’une Piscine
La construction d’une piscine enterrée au sein de votre propriété ou copropriété impose l’obligation légale de souscrire à une assurance dommage ouvrage et ce toujours avant le début des travaux. Contracter cette garantie, vous indemnise totalement sur toute la durée de validité de la garantie décennale, des frais de travaux de réparation importants impliquant le pisciniste ayant réalisé votre piscine.
Dommage ouvrage piscine : une assurance obligatoire
La construction d’une piscine enterrée (en matériaux kit, coque ou béton) représente une construction à part entière pour la loi du 4 janvier 1978, dite Spinetta, car sa réalisation, demande de recourir à des travaux de fondations et de terrassement.
Par conséquent, la construction d’une piscine est soumise à la législation du Code civil, mais aussi au principe de la responsabilité décennale du constructeur et donc parallèlement à la garantie dommage ouvrage pour travaux du propriétaire.
La dommage ouvrage est nécessaire pour couvrir les sinistres de nature décennale d’une piscine
Sont pris en considération, tous les dommages importants de nature décennale, couverts par la garantie DO et pouvant affecter :
- La résistance physique de la piscine ou d’un des éléments d’équipement indissociables de l'ouvrage complet (effondrement de la structure du bassin, fissures critiques dans la dalle ou mur de de soutènement, etc.)
- L’usage total et normal de la piscine (problème de fuite ou d’étanchéité, etc.
Toutefois, il est impossible de couvrir avec la DO les sinistres d’ordre esthétique, qui n'empêchent pas l’usage total et normal de la piscine et ne créent pas de risques pour sa solidité.
Prix d’une assurance Dommage ouvrage pour piscine
L'investissement dans une assurance dommage ouvrage peut coûter cher, surtout pour des maîtres d’ouvrage particuliers, d’autant plus, si ces derniers ne prennent pas en compte les risques financiers futurs pour des réparations importantes.
Le prix de l’assurance dommage ouvrage oscille de manière générale entre 1% à 5% du montant total de la construction. Et la cotisation minimum pour la dommage ouvrage piscine se situe entre 1 490 € et 2 150 €.
Bon à savoir : la prime de la dommage ouvrage piscine dépend de la taille de l’ouvrage, du coût total, des techniques de construction (béton coulé, béton projet, piscine avec parpaings, pose de kit ou coque, etc.)