Dommages Ouvrage Maison Individuelle
Projetez-vous de construire une maison individuelle ? Un tel projet peut exiger un investissement financier non négligeable de votre part et souvent, d’une demande de prêt auprès de votre banque. Il est donc dans votre intérêt, de garantir le futur de votre bien avec l’assurance dommage ouvrage obligatoire.
La garantie dommage ouvrage : une couverture obligatoire pour la construction d’une maison
Lors de l’étape de planification d’un projet de construction d’une maison individuelle, le propriétaire de l’ouvrage doit se charger de choisir les constructeurs qui interviendront sur le chantier. Cependant, le propriétaire et les constructeurs sont tous deux soumis à la loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite “loi Spinetta”, qui déclare que :
- le propriétaire appelé aussi maître d’œuvre doit posséder une assurance de responsabilité civile décennale ;
- le maître d’ouvrage ou propriétaire doit posséder une assurance dommages ouvrage.
Souscrire à une assurance dommages ouvrage maison individuelle est une obligation de la législation française, créée pour protéger votre nouveau bien, en prenant en charge tous les frais de réparations des désordres liés à sa construction ou sa rénovation et mettant en cause la responsabilité décennale d’un ou de plusieurs constructeurs. Cette garantie est valable pendant 10 ans, à compter de la date de réception de votre bien.
Bon à savoir : l’assurance dommages ouvrage ne remplace pas l’assurance décennale du constructeur, elles sont complémentaires. Si l’assureur DO indemnise un jour le maître d’ouvrage pour un sinistre de nature décennal, il doit ensuite se retourner contre l’assureur décennale du constructeur, pour réclamer un remboursement.
Assurance dommage ouvrage maison individuelle : comment ça fonctionne ?
La garantie dommage ouvrage a pour objectif le remboursement rapide des dommages rencontrés par le propriétaire de la maison. Le premier propriétaire et les suivants sont couverts par cette assurance.
Si ce dernier remarque qu’un sinistre est apparu sur la maison, il va faire une déclaration de sinistre à l’assurance DO. Celle-ci dispose de 90 jours à compter de la réception de la déclaration pour répondre à la demande.
La garantie dommage ouvrage devra effectuer les réparations, déterminées et évaluées par un expert.
Quel est le prix d’une garantie dommage ouvrage pour une maison individuelle ?
La prime moyenne de l’assurance dommage ouvrage pour la construction d’une maison individuelle est 4 300 €.
Dans le détail, le prix de cette garantie est calculé à partir d’un pourcentage, entre 0,8 et 12 %, du coût total des travaux.
Ce taux est défini en fonction de :
- La nature du chantier : construction, rénovation ou agrandissement.
- Le type de construction : maison individuelle, local commercial, appartement, etc.
- L’usage de l’ouvrage : lieu d’habitation personnel, location ou vente.
Bien sûr les garanties ont également une influence sur le tarif, plus vous en souscrivez, plus la prime sera élevée.
À savoir : la cotisation minimale est 2 995 €, même si les travaux ont un coût moins élevé.
Comment trouver une assurance dommage ouvrage pas chère ?
Pour trouver votre contrat d’assurance DO, vous pouvez chercher par vous-même, dans des agences physiques ou sur internet.
Le principal est que vous compariez différents devis, afin d’être conscient des offres disponibles sur le marché.
Pour ce faire, vous pouvez aussi utiliser notre comparateur de dommages ouvrage. Gratuit, il vous proposera des devis adaptés à votre profession et aux travaux à effectuer. Ainsi, vous pourrez également comparer les prix et trouver le plus avantageux.