Assurance Dommages Ouvrage Autoconstruction
Pour réussir à faire des économiser sur les coûts de maîtrise d’oeuvre, de nombreux français choisissent de construire ou de rénover eux-même leur maison. Mais faire ses travaux de construction soi-même n’est pas sans risque, car pour votre banque par exemple, les risques résultent en majorité des formalités obligatoires d’assurances dommage ouvrage.
Petit rappel sur la notion d’assurance DO
La loi Spinetta de 1978 a rendu l’assurance dommage ouvrage obligatoire pour toute personne physique ou morale déterminée à construire ou rénover une habitation.
Cependant, la loi ne prévoit aucune sanction pour les particuliers qui construisent ou rénovent pour eux-même ou un proche, de nombreux particuliers pensent ne pas avoir besoin d’une DO, mais c’est faux. L’assurance DO est obligatoire pour tout maître d’ouvrage, car elle permet de garantir les remboursements de travaux en cas de sinistres affectant le gros oeuvre de la construction et mettant en jeu la garantie décennale du constructeur.
Peut-on obtenir une DO en autoconstruction ?
Le paradoxe entre la DO et le constructeur particulier réside dans le fait, qu’il n'y a aucune garantie décennale mise en jeu, étant donnée que le particulier constructeur ne jouit pas du statut d’entreprise de construction. Donc comprenez bien, qu’un assureur DO ne peut pas faire valoir ces droits au remboursement des frais des travaux de réparation contre son propre client, sachant que vous ne possédez aucune assurance RC décennale.
Par rapport à ce qui vient d’être cité, aucune compagnie d’assurance DO ne peut garantir la réparation des malfaçons causées par son propre client, tout simplement, parce qu'elle ne peut pas se retourner contre lui pour percevoir le remboursement de cette réparation.
Contracter une assurance dommage ouvrage sans maître d’oeuvre professionnel s’annonce être une mission quasi impossible à remplir, car vous portez la double casquette de maître d’oeuvre et maître d’ouvrage.
Une exigence de votre banque
De nombreux établissements de prêts ou bancaires exigent une attestation d’assurance DO dans le dossier de souscription à un crédit.
Une exigence si vous prévoyez de vendre la construction
Pour votre sécurité et pour vendre votre construction au meilleur prix, le notaire demande de fournir une attestation DO pour la joindre à l’acte de vente. Mais si, vous ne fournissez pas l'attestation DO lors de la vente au nouveau propriétaire, vous encourez le risque d’être considérés comme responsable par l’acquéreur si un dommage apparaît dans la même période des 10 ans.
Nos 5 alternatives d’assurance DO pour un constructeur particulier ?
Pour réussir à vendre votre construction dans la période des 10 ans sans risque et pour réussir à obtenir un crédit de votre banque pour vos travaux, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance DO dans laquelle vous pouvez assurer les lots de travaux attribués à des professionnels possédant une garantie décennale. Les différentes options d’assurance DO partielle que nous vous proposons sont les suivantes :
- la dommage ouvrage partielle - clos couvert - hors d’eau hors d’air
- la dommage ouvrage sans maître d’oeuvre
- la dommage ouvrage sans contrôle technique
- la dommage ouvrage sans étude de sol
- la dommage ouvrage après travaux