Assurance Dommages Ouvrage pour Travaux de Construction
Pour tous les travaux de construction neuve, de rénovation et d’agrandissement, le propriétaire des travaux appelé aussi maître de l’ouvrage doit souscrire à l’assurance dommage ouvrage obligatoire, tel que dicté par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Cependant, est-ce tous les travaux qui sont concernés par la DO ? Découvrons le ensemble.
Liste des travaux couverts par une assurance dommages ouvrage
L’assurance décennale protège la responsabilité de l’artisan mis en cause et couvre les mêmes travaux d’intervention que l’assurance dommage ouvrage, qui elle indemnise le propriétaire, en pré finançant les dommages de nature décennale, un an après la remise des travaux.
La dommage ouvrage selon le type de travaux n’intervient que pour les travaux de construction et ceux de gros œuvre, lorsqu’il s’agit des rénovations ou des réhabilitations. Les 3 types de travaux référés par la législation sont :
- Les constructions, éléments constitutifs et éléments d’équipement indissociables couverts ;
- Les éléments d’équipement dissociables couverts ;
- Les constructions et éléments d’équipement non couverts.
Les constructions, éléments constitutifs et éléments d’équipement indissociables couverts
C’est l’ensemble des constructions de bâtiments, tels que les maisons individuelles, les immeubles d’habitation ou de bureaux, mais aussi les bâtiments industriels ou à usage professionnel. Y compris, les éléments possédants des fondations tels que les vérandas, les piscines, les terrasses, les murs porteurs et les clôtures, etc.
Il y a aussi les travaux de voirie tels que les routes, les chemins d’accès et les éléments de viabilité pour ouvrages tels que, les réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et aussi les systèmes d'assainissement.
Les éléments d’équipements dissociables du couvert
C’est l’ensemble des éléments susceptibles d'empêcher l’utilisation propre d’un logement et pouvant rendre une construction impropre à sa destination finale. Ils sont garantis par la décennale, par conséquent dans la dommage ouvrage.
Les constructions et équipements non couverts par l’assurance dommages ouvrage
C’est l’ensemble des éléments et ouvrages non compris dans l’assurance décennale de l’artisan et qui de ce fait, ne sont pas couverts par l’assurance dommage ouvrage.
Ces éléments ne constituent pas des travaux de grande importance et ne peuvent pas entraîner des problèmes de solidité à l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination finale.
Il s’agit des problèmes d’ordre esthétique par exemple.