Dommages Ouvrage pour Clos et Couvert

Tout maître d'ouvrage est obligé par la loi 78-10 dite Spinetta de souscrire à une DO qui garantit pendant 10 ans le paiement de travaux de réparation des dommages de nature décennale. Mais pour de nombreux assureurs, la DO n’est pas considérée comme étant un bon placement. Pour réduire considérablement les coûts d’une DO gros oeuvre, il existe la DO partielle aussi appelée clos couvert. Savez-vous seulement de quoi il s’agit et comment elle fonctionne ?

Assurance dommages et ouvrage pour le clos et le couvert

Qu’est-ce que le clos couvert et comment fonctionne la dommages ouvrage pour clos couverts ?

Le clos couvert aussi appelé hors d’eau hors d’air par les professionnels de la construction, correspond à l’ensemble des éléments qui constitue l'enveloppe de l’habitation et qui est étanche à l’eau et à l’air.

C’est pourquoi, l’assurance DO clos couverts ne garantit que les travaux de gros oeuvre liés à l’enveloppe de l’ouvrage. Contrairement à la Dommage ouvrages totale, la DO partielle hors d’eau hors d’air ne prévoit que le préfinancement des travaux de réparation ou de rénovation des dégâts atteignant l’enveloppe de la construction et ce sans recherche de responsabilité, pendant les 10 ans de garantie.

Donc, ces travaux de gros œuvre doivent obligatoirement être réalisés par des entreprises expertes, couvertes par une garantie décennale à jour.

Pourquoi souscrire à une DO clos couvert ?

Cette solution peut être choisie comme assurance DO pour particuliers pour plusieurs raisons, et parmi elles :

Bon à savoir : de plus en plus de banques n’octroient pas de crédit immobilier ou ne financent pas des travaux sans avoir reçu une attestation prouvant la souscription à l’assurance dommage ouvrages.

Comment souscrire à une DO clos couvert ?

Dès que vous avez comparé les offres en ligne et obtenu vos devis en moins de 3 minutes, il ne reste qu’à constituer votre dossier pour l’assurance. Ce dossier doit confirmer à l’assureur que tous les lots de travaux assurés seront réalisés par des professionnels. Dans votre dossier, il vous faut :

Quel est le coût d’une assurance dommages ouvrage hors d’eau hors d’air ?

La DO clos couverts peut être contracté pour les constructions neuves, les travaux de rénovation et d'extension. Mais, vous (maître d’oeuvre) n’êtes éligibles à cette assurance que si le coût estimatif des travaux à réaliser est inférieur ou égal à 200 000 €.

Le coût de la prime et le plafond de 200 000 € dépendent du montant total des paquets à souscrire dans l’assurance. Cependant, il existe des primes minimums déclarées pour l’assurance DO construction neuve et pour l’assurance DO rénovation :

Coût des travaux                   150 000 € - 180 000 €

Coût de la prime                    2 900 € - 4 000 €

Coût des travaux                    52 000 € - 95 000 €

Coût de la prime                    2 375 € - 3 000 €

Ces primes paraissent élevées mais, n’oubliez pas que l’assurance vous protège pour une durée de 10 ans. En la rajoutant dans votre plan d’investissement sur le long terme, vous verrez qu’elle vous reviendra moins chère qu’une assurance habitation par exemple, pour un coût de 30 euros/mois.

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