Dommages Ouvrage Travaux de Copropriété

Quand une copropriété veut réaliser des travaux, elle doit souscrire à une assurance dommage ouvrage copropriétaire, tel qu’exigé par l’article L241-1 du code des assurances, pour répondre à son rôle de maître de l’ouvrage. Dans une copropriété, c’est au syndic d'accomplir les missions de gestion courante de la copropriété. Quelle différence y a-t-il entre la réalisation des travaux communs et privatifs de la copropriété ?

travaux de copropriété pris en charge par l'assurance DO du maitre d'ouvrage

Dommage ouvrage pour les travaux communs dans une copropriété

Le mandataire du syndicat de copropriété met en application toutes les demandes de l’assemblée générale et souscrit à toutes les assurances garantissant la copropriété contre tous risques. Pour tous les travaux d’agrandissement ou de rénovation dans les parties communes, le syndic se charge de souscrire à l’assurance dommage ouvrage copropriété, avant tout début de travaux, selon l’autorisation préalable de l’assemblée générale. 

Attention : pour des projets de construction de plus de 20 m2, mais aussi d’une piscine privée ou pour des grands changements de l’aspect des extérieurs de la copropriété, le syndic doit faire une déclaration préalable auprès de la mairie, pour obtenir un permis de construire.

Dommage ouvrage pour les travaux privatifs des copropriétaires

Les travaux réalisés dans une zone privée au sein d’une copropriété ne sont destinés qu’aux habitants de ce logement, de ce fait, les autres copropriétaires ne bénéficieront pas de l’usage final des travaux à réaliser. C’est pourquoi, le financement de ces travaux est entièrement à la charge du copropriétaire, qui souhaite réaliser lesdits travaux.

Cependant, dans le cadre du respect de la réglementation du syndic, le copropriétaire qui souhaite réaliser de grosses transformations soumises à la garantie décennale d’un constructeur, doit obligatoirement avertir l’ensemble des copropriétaires lors d’une assemblée générale et par la suite trouver comment souscrire à une assurance dommage ouvrage, pour garantir l'indemnisation financière de tous les sinistres qui apparaîtront 1 an après la date de remise de livraison des travaux et cela durant 10 années.

Les travaux couverts par la dommage ouvrage copropriété

Différents travaux peuvent être effectués dans les parties communes d’une copropriété et le prix de la dommage ouvrage copropriété dépend du montant des travaux à réaliser. Néanmoins, avant de commencer les travaux, il faut que la majorité des copropriétaires soit d’accord avec la réalisation des travaux et son budget, d’autant plus, que les travaux sont financés par tous.

Les travaux suivants sont concernés par la dommage ouvrage :

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